Avez-vous déjà pensé à organiser votre succession ? Si comme moi et comme de nombreux Français, vous avez tendance à éviter cette question, car vous associez la succession à un testament, cet article est fait pour vous.
Organiser sa succession ne se résume pas à préparer sa fin de vie, bien au contraire ! Il s’agit d’rune étape déterminante, qui présente de nombreux avantages, surtout lorsque l’on s’y prend tôt. Vous pourrez notamment réduire vos impôts, améliorer la vie de vos proches ou encore éviter de futurs conflits d’héritage. C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Pour cet article, j’ai pu m’entretenir avec Maître Pierre Benayoun, notaire à l’étude Les Nouveaux Notaires, dans le 6ème arrondissement de Lyon.
Une succession non préparée peut vous coûter cher
Les droits de succession
« La succession peut coûter très cher si elle n’a pas été préparée à l’avance. On peut se retrouver avec un taux d’imposition jusqu’à 45% pour une succession entre parents et enfants. Le meilleur moyen de réduire les coûts est d’organiser de façon anticipée la transmission de son patrimoine par l’intermédiaire des donations, mais aussi de l’assurance vie.», explique maître Benayoun.
Pour transmettre votre patrimoine à vos héritiers, vous devrez en effet payer des droits de succession. Ils dépendent de la valeur du patrimoine immobilier, ainsi que du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers.
Voici quelques exemples de barèmes selon l’affiliation :
Succession entre frère et sœur :
- 35% pour un patrimoine inférieur à 24 430€.
- 45% pour un patrimoine supérieur à 24 430€.
Succession entre oncle/tante et neveu/nièce : 55%.
Succession entre étrangers : 60%.
La réserve héréditaire
Maître Benayoun nous rappelle les règles importantes qui concernent toutes les successions pour les personnes qui ont des enfants :
« Lorsque l’on transmet, il faut veiller à respecter les règles de la réserve héréditaire. C’est une quotité du patrimoine qui est réservée aux enfants. Cette quotité est d’un demi du patrimoine quand on a un enfant, deux tiers quand on en a deux et trois quarts quand on en a trois ou plus. ».
Organiser sa succession grâce à la donation
Le démembrement
« L’intérêt du démembrement est de réduire la base taxable tout en conservant la jouissance du patrimoine. », explique maître Benayoun.
En effet, le démembrement d’un bien immobilier est un acte juridique qui sépare le logement en deux parties. On a l’usufruit d’une part et la nue-propriété d’autre part. L’usufruit est le droit d’utiliser le bien, tandis que la nue-propriété est le fait de posséder le bien sans l’utiliser.
En tant que parent, vous pouvez par exemple transmettre la nue-propriété de vos biens à vos enfants. Vous devenez donc usufruitier et conservez ainsi le droit de jouir du bien (de l’habiter, de le louer…), et vos enfants deviennent les nues-propriétaires. Le démembrement vous permet de réduire l’assiette taxable, car elle n’est pas calculée sur la valeur totale du bien, mais uniquement sur ce qui est transmis, c’est-à-dire la nue-propriété.
« Les parents ont tout intérêt à transmettre la nue-propriété quand ils sont encore jeunes pour payer moins d’impôts, car la base taxable augmente avec l’âge. Si vous cédez la nue-propriété avant 61 ans, cette base taxable est de 50%. Entre 61 et 70 ans, elle est de 60%, et entre 71 et 80 ans, elle est de 70%. », précise maître Benayoun.
Les abattements
Organiser sa succession le plus tôt possible permet dans certains cas de supprimer totalement les droits de succession. C’est notamment le cas grâce aux abattements qui sont disponibles pour une succession entre les parents et les enfants. Maître Benayoun nous explique :
« Il existe un abattement de 100 000€ accessible tous les 15 ans, pour chaque parent et chaque enfant. Cela signifie que si vous êtes un couple et que vous avez trois enfants, vous pouvez transmettre 600 000€ en franchise de droits, c’est-à-dire sans imposition. »,
« Dans des cas plus rares, on peut aussi sauter une génération dans la transmission. Ce sont alors des donations transgénérationnelles entre grands-parents et petits enfants. Les abattements sont de 31 855€ tous les 15 ans. ».
Un abattement supplémentaire de 31 855€ est également disponible tous les 15 ans si les enfants sont majeurs et que les parents ont moins de 80 ans. En revanche, il s’agit uniquement d’une transmission en somme d’argent, et non en patrimoine immobilier.
Organiser sa succession grâce à l’assurance vie
Le démembrement et la donation ne sont pas les seuls moyens d’organiser sa succession. En effet, certaines personnes préfèrent vendre leurs biens immobiliers, afin de placer l’argent sur un contrat d’assurance vie.
« Placer l’argent sur des contrats d’assurance vie avant 70 ans permet de bénéficier d’un abattement par bénéficiaire, sans aucune contrainte de lien de parenté. L’abattement est de 152 500€. Cette stratégie est très avantageuse pour les personnes qui n’ont pas d’héritiers en ligne directe, mais uniquement des frères et sœurs ou autre.».
L’assurance vie permet donc à partir de 152 500€, à un taux de 20%.
« 20% au lieu de 45, 55 ou 60%, cela représente un avantage considérable.», ajoute maître Benayoun.
Organiser sa succession avec un notaire
Pour terminer cet article, j’ai demandé à maître Benayoun quels sont les professionnels les plus adaptés pour organiser sa succession :
« Beaucoup de gens ignorent aujourd’hui l’étendue des droits de succession et se retrouvent dans l’obligation de vendre. C’est pourquoi je recommande de consulter un notaire le plus tôt possible, afin d’analyser la composition du patrimoine et de trouver les solutions les plus adaptées. »
Il ajoute également :
« Les opérations juridiques sont forcément organisées par le notaire. Le gestionnaire de patrimoine est lui aussi utile, dans le sens où il peut chiffrer la composition du patrimoine. D’après mon expérience, les propriétaires de biens immobiliers ont plus de facilité à se confier au notaire, car notre métier intègre une dimension psychologique et une relation de confiance. ».
Que retenir de l’organisation de la succession ?
Toutes les informations apportées par le notaire nous montrent que le montant des droits de succession augmente rapidement. Dans certains cas, il peut même représenter plus de la moitié de la valeur du patrimoine immobilier. C’est pourquoi maître Benayoun conclut en disant ceci :
« L’impôt sur les successions est vraiment l’impôt qu’on ne voit pas forcément de son vivant et qui représente une couche supplémentaire assez conséquente. On constate que si l’on n’a pas anticipé, on peut très vite se retrouver contraint de vendre le bien avec un patrimoine net d’impôt de succession très amoindrie.».
